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Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 27

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Version historique — d37ddd86-3fc4-42c2-8e98-7dcdc87d2bb3
Début de validité
7 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616909/2008-04-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616909/article-27/versions/d37ddd86-3fc4-42c2-8e98-7dcdc87d2bb3/
Sommaire du texte

Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le double du nombre des emplois ouverts au concours.

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