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Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 26

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Version historique — 5ea59a76-a27a-4853-9020-cbcf8b1fb2b3
Début de validité
7 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616912/2016-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616912/article-26/versions/5ea59a76-a27a-4853-9020-cbcf8b1fb2b3/
Sommaire du texte

A l'exception des dispositions prévues au I de l'article 13 et au I de l'article 16, les avis de recrutement par concours sur épreuves, par concours sur titres, par examen professionnel ou par liste d'aptitude font l'objet d'un affichage au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et d'une insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38

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