Article 46
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2d20ed50-d642-4b71-a6d5-29bae6ddb913
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710848/1990-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710848/article-46/versions/2d20ed50-d642-4b71-a6d5-29bae6ddb913/
Sommaire de cette page
Texte
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie, d'agent technique principal, de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal et de conducteur ambulancier chef sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 47 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 47 (T)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1081 1988-11-30
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible