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Article 43

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Version historique — 5bb6da87-58c3-4e81-9359-47cd6a4510c9
Début de validité
26 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710841/2006-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710841/article-43/versions/5bb6da87-58c3-4e81-9359-47cd6a4510c9/
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Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le double du nombre des emplois ouverts au concours.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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