Article 57
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7b50bb34-ca19-4cc6-93e1-2cde7e423d50
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710876/1990-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710876/article-57/versions/7b50bb34-ca19-4cc6-93e1-2cde7e423d50/
Sommaire de cette page
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article 45 ci-dessus et pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, la proportion des postes offerts aux concours internes est portée aux deux tiers du total des emplois à pourvoir par concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 56 (V)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 58 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 56 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 58 (T)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible