Article 56

Version historique

En vigueur depuis le: 1 août 1990
Fin de vigueur: 26 février 2006

Informations de vérification

Version: Version historique — da608389-84a2-4642-99cc-5ecdefd907eb
Début de validité: 1 août 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710873/1990-08-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710873/article-56/versions/da608389-84a2-4642-99cc-5ecdefd907eb/

Sommaire de cette page

Les services accomplis antérieurement à la date de publication du présent décret dans les corps et emplois correspondant aux corps d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces corps. Toutefois, les services accomplis antérieurement à l'intégration par les agents mentionnés aux articles 49, 50 (1°, b) et 51 (b) ne sont pas assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration respectifs.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 août 1990 Version 56 — TRANSFERE
26 février 2006 Version 56 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 avril 2008 Version 56 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 55 (V)
CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 57 (T)
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 55 (T)
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 57 (T)

Transferts

TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 49 (T)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 50 (T)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 51 (T)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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