Article 37

Version historique

En vigueur depuis le: 1 août 1990
Fin de vigueur: 7 avril 2008

Informations de vérification

Version: Version historique — 0eac8a23-7577-443e-8141-408efadc833f
Début de validité: 1 août 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710829/1990-08-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710829/article-37/versions/0eac8a23-7577-443e-8141-408efadc833f/

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L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade de conducteur ambulancier chef est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.

Historique

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Évolution juridique

1 août 1990 Version 37 — MODIFIE
7 avril 2008 Version 37 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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