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Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 62139f6d-2c70-4157-b148-1406c3595378
Début de validité
16 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018649595/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018649595/article-annexe/versions/62139f6d-2c70-4157-b148-1406c3595378/
Sommaire du texte


Les spécialités pharmaceutiques suivantes pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
 LIBELLÉ
 LABORATOIRE
exploitant
930 214-5
 OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1).
 NORDIC PHARMA
930 213-9
 OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1).
 NORDIC PHARMA
929 849-0
 VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1).
 NORDIC PHARMA
929 850-9
 VINORELBINE NORDIC PHARMA 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1).
 NORDIC PHARMA

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