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Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 6b96b782-5f0c-421c-9758-66f7e37458d6
Début de validité
16 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018649610/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018649610/article-annexe/versions/6b96b782-5f0c-421c-9758-66f7e37458d6/
Sommaire du texte



Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD
 LIBELLÉ
 LABORATOIRE
exploitant
923 950-1
 CYSTADANE 1 g (bétaïne anhydre), poudre orale, 1 flacon + 3 cuillères-mesure.
 ORPHAN EUROPE SARL

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