Décret n° 2008-345 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d4c54ca-8ea5-4fae-bf8e-98dbbc266ab7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018651369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018651369/article-1/versions/4d4c54ca-8ea5-4fae-bf8e-98dbbc266ab7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-2 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-3 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-4 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-5 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-6 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-7 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1