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Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Article 1

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Version historique — 21856250-75b7-428f-aad3-92a2a516ed3a
Début de validité
19 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018662321/2012-04-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018662321/article-1/versions/21856250-75b7-428f-aad3-92a2a516ed3a/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et aux déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.

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