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Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2f2f9ffc-8814-4f99-acfb-4174eb67c348
Début de validité
19 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018662986/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018662986/article-1/versions/2f2f9ffc-8814-4f99-acfb-4174eb67c348/
Sommaire du texte

I. à VII. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,



VIII.- L'annexe relative aux catégories d'informations communiquées aux destinataires par l'intermédiaire des centres de données sociales est abrogée.

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