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Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - Article 1

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Version historique — 63f249bd-18b9-427a-97e2-062db8312565
Début de validité
26 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018695032/2012-05-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018695032/article-1/versions/63f249bd-18b9-427a-97e2-062db8312565/
Sommaire du texte

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions du e bis du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.

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