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Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - Article 3

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Version historique — 87db4287-ac2f-4971-82a5-48eabf07e23f
Début de validité
26 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018695036/2012-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018695036/article-3/versions/87db4287-ac2f-4971-82a5-48eabf07e23f/
Sommaire du texte


Peuvent prétendre au mécénat de doctorat des entreprises les projets de recherche doctorale conduits par des personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un doctorat dans un établissement d'enseignement supérieur autorisé à délivrer le diplôme national de doctorat ou associé à l'école doctorale et préparés au sein d'une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation nationale, dans les conditions fixées par l'arrêté pris en application de l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

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