Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — bac0b29f-3abb-43c4-9cc5-75a9660e6bc0
- Début de validité
- 26 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018695039/2013-08-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018695039/article-5/versions/bac0b29f-3abb-43c4-9cc5-75a9660e6bc0/
Sommaire du texte
Texte
La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible