Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33901639-da00-42bf-95ee-ebcf8b8e0e51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018695799/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018695799/article-2/versions/33901639-da00-42bf-95ee-ebcf8b8e0e51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 2-1, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4