Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - Article
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Sommaire du texte
Texte
Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
998 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Attribution du titre d'ingénieur (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Exercice des droits civils et po... (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Hiérarchie militaire (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Officiers généraux (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Saint-Barthélemy (Ab)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Enseignement militaire supérieur (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Militaires servant à titre étranger (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Obligations et responsabilités (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Recrutement (M)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Saint-Martin (Ab)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 3 Changements d'armée ou de corps (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 3 Militaires servant au titre de la ... (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 3 Rémunération, garanties et protect... (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement ser... (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 4 Nomination (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Code de la défense. - Chapitre 4 Organismes consultatifs et de conc... (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 5 Notation (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 5 Recours administratif préalable (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 6 Avancement (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 7 Discipline (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 8 Positions statutaires (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre 9 Fin de l'état militaire (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V)
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- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V)
- CREE Code de la défense. - LIAbRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (V)
- CREE Code de la défense. - LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE (V)
- CREE Code de la défense. - LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (V)
- CREE Code de la défense. - PARTIE 4 LE PERSONNEL MILITAIRE (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 2 Dispositions applicables aux mil... (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Activité (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Conseil supérieur de la fonction mi... (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositifs d'accès à la fonction p... (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Ingénieur diplômé de l'armée de terre (V)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Mission (M)
- CREE Code de la défense. - Section 1 Organisation générale (V)