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  6. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  7. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
  8. Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
  9. Article D4131-5

Code de la défense - Article D4131-5

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26 avril 2008

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Version
Mise à jour en retard — b36211f5-0b66-4716-86a8-23cf119db7d5
Début de validité
26 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018717426/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018717426/article-d4131-5/versions/b36211f5-0b66-4716-86a8-23cf119db7d5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Hiérarchie militaire Consulter cette section
            1. Article D4131-1
            2. Article D4131-2
            3. Article D4131-3
            4. Article D4131-4
            5. Article D4131-5
            6. Article R4131-6
            7. Article R4131-7
            8. Article R4131-8
            9. Article R4131-9
            10. Article R4131-10
            11. Article R4131-11
            12. Article R4131-11
            13. Article R4131-12
            14. Article R4131-12
            15. Article R4131-13
            16. Article R4131-14
          2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Changements d'armée ou de corps Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Nomination
          5. Chapitre V : Notation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Avancement Consulter cette section

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          7. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle Consulter cette section

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          8. Chapitre VII : Discipline Consulter cette section

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          9. Chapitre VIII : Positions statutaires Consulter cette section

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          10. Chapitre IX : Fin de l'état militaire Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Consulter cette section

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        5. TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Hiérarchie militaire Consulter cette section
            1. Article D4131-1
            2. Article D4131-2
            3. Article D4131-3
            4. Article D4131-4
            5. Article D4131-5
            6. Article R4131-6
            7. Article R4131-7
            8. Article R4131-8
            9. Article R4131-9
            10. Article R4131-10
            11. Article R4131-11
            12. Article R4131-11
            13. Article R4131-12
            14. Article R4131-12
            15. Article R4131-13
            16. Article R4131-14
          2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Changements d'armée ou de corps Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Nomination
          5. Chapitre V : Notation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Avancement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle Consulter cette section

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          8. Chapitre VII : Discipline Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Chapitre VIII : Positions statutaires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Chapitre IX : Fin de l'état militaire Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Consulter cette section

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        5. TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le commandement de certaines formations administratives procède des pouvoirs du Président de la République et est exercé en son nom par les titulaires désignés. Ces derniers sont investis au cours d'une cérémonie publique et reçoivent un titre de commandement.
Les fonctions de direction sont assimilées à celles de commandement.
Le commandement d'une formation administrative ou d'une unité qui lui est subordonnée implique, à la fois, le droit et l'obligation d'exercer l'autorité sur tout le personnel la constituant.
Le commandant de formation administrative et les commandants des unités qui lui sont subordonnés peuvent être assistés d'un commandant en second qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 avril 2008 Version D4131-5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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