Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9da4f5b-9eb4-4ece-a749-f857704fcd19
- Début de validité
- 3 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018741055/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018741055/article-12/versions/b9da4f5b-9eb4-4ece-a749-f857704fcd19/
Sommaire du texte
Texte
La vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose sont interdites.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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