Code du sport - Article A322-64
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b14149a8-5aa7-4a11-86f8-ede28748ca07
- Début de validité
- 30 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018761010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018761010/article-a322-64/versions/b14149a8-5aa7-4a11-86f8-ede28748ca07/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.
Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et établissements fonctionnant en eaux maritimes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Code des transports - art. A4241-60 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-65 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro