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  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  8. Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
  9. Sous-section 2 : Contrôle financier
  10. Article A211-20

Code du sport - Article A211-20

Version historique

En vigueur depuis le
30 avril 2008
Fin de vigueur
14 février 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — 8273ac3e-2fc4-4b97-b80d-238344a44463
Début de validité
30 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018761948/2015-02-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018761948/article-a211-20/versions/8273ac3e-2fc4-4b97-b80d-238344a44463/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Contrôle financier Consulter cette section
              1. Article A211-20
              2. Article A211-21
              3. Article A211-22
              4. Article A211-23
              5. Article A211-24
              6. Article A211-25
              7. Article A211-26
          2. Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
          3. Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Consulter cette section

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          4. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Contrôle financier Consulter cette section
              1. Article A211-20
              2. Article A211-21
              3. Article A211-22
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              7. Article A211-26
          2. Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
          3. Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Consulter cette section

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          4. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national du sport et de l'éducation physique, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A211-20 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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