Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a5bc73c-babc-47cf-844e-1248744ec67d
- Début de validité
- 5 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763639/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018763639/article-2/versions/0a5bc73c-babc-47cf-844e-1248744ec67d/
Sommaire du texte
Texte
Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.
Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3