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Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 50df4d5b-3125-4800-9d51-cc0eaace9aef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018789269/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018789269/article-28/versions/50df4d5b-3125-4800-9d51-cc0eaace9aef/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure civile Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure civile Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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