Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 8edbbb1d-629b-4204-affc-9306978ab776
- Début de validité
- 21 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018811212/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018811212/article-annexe/versions/8edbbb1d-629b-4204-affc-9306978ab776/
Sommaire du texte
Texte
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
| CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
|---|---|---|
| 929 811-3 |
REVLIMID (lénalidomide) 25 mg, gélule |
CELGENE |
| 929 913-6 |
REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule |
CELGENE |
| 929 814-2 |
REVLIMID (lénalidomide) 15 mg, gélule |
CELGENE |
| 929 815-9 |
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule |
CELGENE |
Historique
Évolution juridique
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