Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cec12275-fa53-489f-aa2b-ed2a369ba393
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018839549/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018839549/article-1/versions/cec12275-fa53-489f-aa2b-ed2a369ba393/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Sct. CHAPITRE II : Avancement., Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - CHAPITRE II : Avancement. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 - CHAPITRE III : Détachement et intégration. (V)