Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0bdf6d5-a8a9-479f-8fc1-52e024f51563
- Début de validité
- 24 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018846854/2017-03-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018846854/article-2/versions/a0bdf6d5-a8a9-479f-8fc1-52e024f51563/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des aides- techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l' article 29 de la loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l' Etat.
Il est régi par les dispositions du décret n° 2005- 1228 du 29 septembre 2005 relatif à l' organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par celles du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29