LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1) - Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy., Art. L1681-1, Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Art. L1682-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. Titre, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Art. L2481-1, Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Art. L2482-1, Sct. TITRE IX TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN ., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN., Sct. Chapitre 1er : Saint-Barthélemy., Art. L5381-1, Sct. Chapitre 2 : Saint-Martin., Art. L5382-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS., Sct. Chapitre unique