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Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo - Article 1

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Mise à jour en retard — eea4d1be-0ca4-49b1-bad7-ba7146bbb4c5
Début de validité
1 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018892093/2014-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018892093/article-1/versions/eea4d1be-0ca4-49b1-bad7-ba7146bbb4c5/
Sommaire du texte


Les jeux vidéo mentionnés à l'article 220 terdecies du code général des impôts sont agréés par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par le présent décret.

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