Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux modalités d'évaluation des agents non titulaires employés dans les administrations centrales des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 8

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 0b43d568-2e1f-4a91-95fb-b6646d0dfef3
Début de validité: 1 juin 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018892174/2026-11-07
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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