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Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 55fe6d41-7b8b-4427-bf7b-ec232f73be78
Début de validité
5 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018899250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018899250/article-1/versions/55fe6d41-7b8b-4427-bf7b-ec232f73be78/
Sommaire du texte


Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1. Intérêt international ;
2. Intérêt national ;
3. Intérêt régional ;
4. Intérêt local.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67

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