Code de l'organisation judiciaire - Article R533-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12586860-7fa4-4635-beb2-1541a2c765b5
- Début de validité
- 5 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018921549/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018921549/article-r533-1/versions/12586860-7fa4-4635-beb2-1541a2c765b5/
Sommaire du texte
Texte
Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par des agents du greffe de la cour d'appel.
Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R931-17, alinéas 1 et 3 phrase 1, ecqc WF (Ab)
- CONCORDANCE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R931-18, ecqc WF (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R931-17
- CONCORDANCE Article R931-18
Création et codification
- CREE Article sans numéro