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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
  6. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
  7. Chapitre II : Des juridictions
  8. Section 1 : Le tribunal de première instance
  9. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
  10. Article R532-8

Code de l'organisation judiciaire - Article R532-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juin 2008
Fin de vigueur
10 novembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 3084ccf9-8818-467a-bf54-232563274ee0
Début de validité
5 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018921597/2025-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018921597/article-r532-8/versions/3084ccf9-8818-467a-bf54-232563274ee0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
      1. TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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      2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Des juridictions Consulter cette section
          1. Article D532-1
          2. Section 1 : Le tribunal de première instance Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Institution et compétence Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Article R532-8
              2. Article R532-9
              3. Article R532-10
              4. Article R532-11
              5. Article R532-12
              6. Article R532-13
              7. Article R532-14
              8. Article R532-15
              9. Article R532-16
              10. Article R532-17
              11. Article R532-18
              12. Article R532-19
              13. Article R532-20
              14. Article R532-21
              15. Article R532-22-1
            3. Sous-section 3 : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les juridictions des mineurs Consulter cette section

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          4. Section 4 : La cour d'assises
        3. Chapitre III : Du greffe Consulter cette section

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      3. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES Consulter cette section

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      4. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section

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      5. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE Consulter cette section

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    6. Annexes Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
      1. TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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      2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Des juridictions Consulter cette section
          1. Article D532-1
          2. Section 1 : Le tribunal de première instance Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Institution et compétence Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Article R532-8
              2. Article R532-9
              3. Article R532-10
              4. Article R532-11
              5. Article R532-12
              6. Article R532-13
              7. Article R532-14
              8. Article R532-15
              9. Article R532-16
              10. Article R532-17
              11. Article R532-18
              12. Article R532-19
              13. Article R532-20
              14. Article R532-21
              15. Article R532-22-1
            3. Sous-section 3 : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les juridictions des mineurs Consulter cette section

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          4. Section 4 : La cour d'assises
        3. Chapitre III : Du greffe Consulter cette section

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      3. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES Consulter cette section

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      4. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section

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      5. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE Consulter cette section

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    6. Annexes Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juin 2008 Version R532-8 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 18h02Correction des données source
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Article R532-9 →

Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

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  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 novembre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28
Identifiant de l’import Jurisfac
076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Archive
LEGI_20251110-211525.tar.gz ↗
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