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Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1c77834b-97d5-4d25-b59e-e220cf4fc7d5
Début de validité
8 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018935698/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018935698/article-1/versions/1c77834b-97d5-4d25-b59e-e220cf4fc7d5/
Sommaire du texte

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20

4° L'article R. 732-21 est abrogé.


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