Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9e1e0f18-5b1a-4c92-bb71-b85a7bf27449
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018936428/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018936428/article-9/versions/9e1e0f18-5b1a-4c92-bb71-b85a7bf27449/

Sommaire du texte

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1987 FIXANT LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Consulter cette section
CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS, DES SOUS SECTIONS ET DES OPTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SOUS SECTION DES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE V : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1993 FIXANT LA LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES EST ORGANISEE UNE EPREUVE PEDAGOGIQUE PRATIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 52 DU DECRET N° 84 135 DU 24 FEVRIER 1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VI : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 2 MAI 1995 FIXANT LA LISTE DES GROUPES ET DES SECTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE X : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 2006 MODIFIE RELATIF A L'EQUIVALENCE OU A LA DISPENSE DE CERTAINS DIPLOMES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE XI : ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1991 RELATIF A LA CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1987 FIXANT LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Consulter cette section
CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS, DES SOUS SECTIONS ET DES OPTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SOUS SECTION DES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE V : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1993 FIXANT LA LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES EST ORGANISEE UNE EPREUVE PEDAGOGIQUE PRATIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 52 DU DECRET N° 84 135 DU 24 FEVRIER 1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VI : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 2 MAI 1995 FIXANT LA LISTE DES GROUPES ET DES SECTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE X : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 2006 MODIFIE RELATIF A L'EQUIVALENCE OU A LA DISPENSE DE CERTAINS DIPLOMES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
CHAPITRE XI : ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1991 RELATIF A LA CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 9-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1987 - art. 9-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification