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Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux - Article 15

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Version historique — 7cc2149c-124e-44df-b60e-63b2246333ca
Début de validité
2 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018942958/2013-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018942958/article-15/versions/7cc2149c-124e-44df-b60e-63b2246333ca/
Sommaire du texte

Peuvent être nommés rééducateurs de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les rééducateurs de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.


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