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Article 8

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 1995
Fin de vigueur
24 avril 1997

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Informations de vérification

Version
Version historique — b253a337-291a-47a4-8b03-d3f08a487166
Début de validité
1 août 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377275/1995-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377275/article-8/versions/b253a337-291a-47a4-8b03-d3f08a487166/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés assistants de conservation stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement. Durant cette période, ils suivent un cycle de perfectionnement de spécialité, éventuellement discontinu, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, d'une durée de trois mois, dont un mois de stage pratique qui ne peut être effectué dans la collectivité ou l'établissement public qui a procédé au recrutement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1995 Version 8 — MODIFIE
  2. 24 avril 1997 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2008 Version 8 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 42 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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