Article 8
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b253a337-291a-47a4-8b03-d3f08a487166
- Début de validité
- 1 août 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377275/1995-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377275/article-8/versions/b253a337-291a-47a4-8b03-d3f08a487166/
Sommaire de cette page
Texte
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés assistants de conservation stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement. Durant cette période, ils suivent un cycle de perfectionnement de spécialité, éventuellement discontinu, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, d'une durée de trois mois, dont un mois de stage pratique qui ne peut être effectué dans la collectivité ou l'établissement public qui a procédé au recrutement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 42 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible