Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 » - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 82ddf2fa-7cf8-47e4-aea8-bb3a58adbce2
- Début de validité
- 14 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018984258/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018984258/article-2/versions/82ddf2fa-7cf8-47e4-aea8-bb3a58adbce2/
Sommaire du texte
Texte
Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ;
― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ;
― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ;
― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.