Code civil - Article 2255
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f2680ab-3349-4f68-9517-ed0876c27fc9
- Début de validité
- 19 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017175/2012-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019017175/article-2255/versions/9f2680ab-3349-4f68-9517-ed0876c27fc9/
Sommaire du texte
Texte
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code civil - art. 2228 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 23 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 2228
- CONCORDE Article 2228
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible