Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a79698d-1969-4233-8eda-cba563384e16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019018553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019018553/article-6/versions/3a79698d-1969-4233-8eda-cba563384e16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 40 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40