Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 922a275f-4219-459a-830f-f69fb0a56032
- Début de validité
- 21 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019026502/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019026502/article-5/versions/922a275f-4219-459a-830f-f69fb0a56032/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 30 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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