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Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 - Article 2

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Mise à jour en retard — 4bc1dbd3-7858-4819-804d-89e375c029b4
Début de validité
23 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019033160/2013-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019033160/article-2/versions/4bc1dbd3-7858-4819-804d-89e375c029b4/
Sommaire du texte


Le présent chapitre définit, en application de l'article L. 229-6 du code de l'environnement, les modalités de surveillance de l'installation qui émet des gaz à effet de serre.

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