Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a1911d-7bd1-440b-876b-af262239a979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019034603/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019034603/article-3/versions/26a1911d-7bd1-440b-876b-af262239a979/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2