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Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — d2fc8563-5f8f-41f3-b539-6b11c998241a
Début de validité
30 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019034626/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019034626/article-12/versions/d2fc8563-5f8f-41f3-b539-6b11c998241a/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires détachés, à la date de publication du présent décret, dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau régi par le décret du 22 novembre 2002 susvisé sont détachés, sur leur demande, dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile et classés conformément au tableau ci-après :

RESPONSABLE TECHNIQUE
de l'aviation civile de second niveau
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

7e échelon
4e
Ancienneté acquise majorée d'un an dans la limite de deux ans.

6e échelon
4e
Ancienneté acquise.

5e échelon
3e
Ancienneté acquise.

4e échelon
2e
3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

3e échelon
2e
3/8 de l'ancienneté acquise.

2e échelon
1er
3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon
1er
Sans ancienneté.

Notes


Historique

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  1. Version 12 — VIGUEUR

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