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Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — c505babb-e073-4b0b-b865-689a8418c233
Début de validité
27 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019068025/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019068025/article-5/versions/c505babb-e073-4b0b-b865-689a8418c233/
Sommaire du texte


Les groupes d'élus, partis et groupements politiques habilités peuvent faire imprimer une circulaire répondant aux conditions fixées par l'article R. 29 du code électoral.
L'institution de la Polynésie française ayant décidé le référendum adresse aux électeurs inscrits sur les listes électorales de la Polynésie française le texte de la question posée, les circulaires prévues à l'alinéa précédent ainsi qu'un bulletin portant la réponse « oui » et un bulletin portant la réponse « non ».

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