Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 547ab3c9-5aeb-47ec-a9c3-0e296246629d
- Début de validité
- 26 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019069477/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019069477/article-2/versions/547ab3c9-5aeb-47ec-a9c3-0e296246629d/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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