Code du travail - Article L1232-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e58fcc58-ef3a-4bd3-86f4-b44b837411f7
- Début de validité
- 27 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mars 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h53 — 78555580-e782-4e3f-99e5-7ddb208d9df1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071126/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019071126/article-l1232-1/versions/e58fcc58-ef3a-4bd3-86f4-b44b837411f7/
Sommaire du texte
Texte
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L122-14-3 alinéa 1 phrase 1
- CONCORDE Code du travail - art. L122-14-3 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe I (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe III (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4