Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de44b0ef-b73e-4668-8785-a5f5f1f208a3
- Début de validité
- 1 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019081502/2008-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019081502/article-4/versions/de44b0ef-b73e-4668-8785-a5f5f1f208a3/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.
L'établissement est composé de deux centres de formation et de recherche, l'Institut national d'horticulture et de paysage d'Angers et l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.
Il comprend également des départements d'enseignement et de recherche, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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