Code de procédure pénale - Article R15-18
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- Version
- Mise à jour en retard — 4514363d-0d1a-43c6-8c6e-74307863be87
- Début de validité
- 1 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019082809/2012-03-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019082809/article-r15-18/versions/4514363d-0d1a-43c6-8c6e-74307863be87/
Sommaire du texte
Texte
Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :
1° La direction centrale de la police judiciaire ;
2° La direction centrale de la police aux frontières ;
3° La direction centrale du renseignement intérieur ;
4° L'inspection générale de la police nationale ;
5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R13 (M)
- CITATION Code de procédure pénale - art. A34 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D8-1 (VD)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible