Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a0db438-6feb-4a58-a5a5-f1789af6df9d
- Début de validité
- 22 juillet 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019107331/2012-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019107331/article-3/versions/2a0db438-6feb-4a58-a5a5-f1789af6df9d/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixée par arrêté du ministre de la défense. Elle couvre l'ensemble des domaines intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible