Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38493175-481e-4738-aaf5-7c4b3983d7eb
- Début de validité
- 3 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019110475/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019110475/article-2/versions/38493175-481e-4738-aaf5-7c4b3983d7eb/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé peut être accordée aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du ministère de la défense dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux agents mentionnés dans ce décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 (V)